Toutes les démarches d'ordre administratif s'exercent en Mairie du Bois d'Oingt. Il n'y a pas de secrétariat dans les Mairies de Oingt et Saint Laurent d'Oingt seulement des permanences d'élus.
Demandes d'actes
Les actes de naissances/mariages sont délivrés aux titulaires sur présentation d’une pièce d’identité ou aux époux, aux ascendants ou descendants directs sur présentation d’une pièce d’identité et du livret de famille (ou autre document prouvant la filiation).
Concernant les actes de décès, ils sont remis à toute personne qui en fait la demande. La demande peut être faite directement auprès de l’accueil de la Mairie : l’acte est donc délivré immédiatement.
La demande doit mentionner l’identité complète de la-les personne-s concernée-s par l’acte ainsi que la date de l’acte demandé et l’adresse postale de la personne qui en fait la demande.
La délivrance des actes se fait uniquement par voie postale ou en main-propre à l’accueil (aucune demande par mail).
Ramassage poubelles
En cas de problème : contactez la Communauté de Communes au 04.74.67.00.25
Bruits et nuisances sonores
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse à gazon, tronçonneuses, scies…) doivent être effectués exclusivement :
- les jours ouvrables entre 8H30 et 12H et entre 14H30 et 19H30
- les samedis entre 9H et 12H et entre 15H et 19H
- les dimanches et jours fériés entre 10H et 12H
Feux à l'air libre - Brûlage des déchets. Le brûlage à l’air libre est interdit.
- Pourquoi cette interdiction ?
Au-delà des possibles troubles de voisinage (nuisances d’odeurs ou de fumées) comme des risques d’incendie, le brûlage des déchets verts est fortement émetteur de polluants dont les particules mais aussi des composés cancérigènes comme les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et le benzène.
- Quels sont les déchets concernés par cette situation ?
Ce sont les tontes de pelouses, les tailles de haies et d’arbustes, les résidus d’élagage, de débroussaillement, d’entretien de massifs floraux ou encore les feuilles mortes...
En cas de non-respect, une contravention de 450 euros peut être appliquée (article 131-13 du nouveau code pénal).
Déneigement
Les services Départementaux de l'Equipement assurent le déneigement et le salage des seules voies départementales.
La commune assure celui des voies communales et des accès aux services publics, mais en aucun cas celui des voies et accès privatifs.
Il incombe aux riverains d'effectuer le déneigement des trottoirs situés le long de leur propriété, commerce ou de leur habitation.
Animaux
Il est rappelé qu'il est expressément défendu de laisser les chiens et chats divaguer sur la voie publique.
Rapport de mesure de champs électromagnétiques R_SO9475_2_2 qui a été réalisée dans le cadre du dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques mis en place par le décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013. Mesure-exposition-collége-Octobre2020.pdf
Permanences Info Energie
La prochaine permanence de l’Espace Info Energie (EIE) est prévue le mardi 23 février de 9h30 à 16h30 sur rendez-vous, au Domaine des communes à Anse.
Vous pouvez contacter l’EIE au 04 37 48 25 90 pour prendre rendez-vous ou la Communauté de communes au 04 37 55 87 42 pour des informations complémentaires (Marie-Laure JAS)
Les dates prévisionnelles pour 2021, sont les suivantes :
CCBPD (Domaine des Communes à Anse) |
4ème mardi du mois (9h30 - 16h30) |
23-févr |
23-mars |
27-avr |
25-mai |
22-juin |
22-juil |
24-août |
28-sept |
26-oct |
23-nov |
21-déc |
CCBPD (Maison du Rhône à Val d’Oingt) |
2ème mardi (9h30 -16h30) |
09-mars |
13-avr |
11-mai |
08-juin |
13-juil |
14-sept |
12-oct |
09-nov |
14-déc |
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POUR RAPPEL
Les PERMANENCES d’information sont gratuites et sont là pour :
Vous conseiller sur vos projets d’amélioration de la performance énergétique de votre logement et vous informer sur les aides financières et les travaux.
Les permanences sont tenues dans le respect des consignes sanitaires, à savoir :
- Port d’un masque,
- Distanciation,
- Nettoyage des mains au début de votre rendez-vous (un gel hydroalcoolique sera mis à disposition).
LIEUX ACCUEIL PARENTS / ENFANTS