Demandes d'actes
Les actes de naissances/mariages sont délivrés aux titulaires sur présentation d’une pièce d’identité ou aux époux, aux ascendants ou descendants directs sur présentation d’une pièce d’identité et du livret de famille (ou autre document prouvant la filiation).
Concernant les actes de décès, ils sont remis à toute personne qui en fait la demande. La demande peut être faite directement auprès de l’accueil de la Mairie : l’acte est donc délivré immédiatement.
La demande doit mentionner l’identité complète de la-les personne-s concernée-s par l’acte ainsi que la date de l’acte demandé et l’adresse postale de la personne qui en fait la demande.
La délivrance des actes se fait uniquement par voie postale ou en main-propre à l’accueil (aucune demande par mail).
Bruits et nuisances sonores
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse à gazon, tronçonneuses, scies…) doivent être effectués exclusivement :
- les jours ouvrables entre 8H30 et 12H et entre 14H30 et 19H30
- les samedis entre 9H et 12H et entre 15H et 19H
- les dimanches et jours fériés entre 10H et 12H
Feux à l'air libre - Brûlage des déchets. Le brûlage à l’air libre est interdit.
- Pourquoi cette interdiction ?
Au-delà des possibles troubles de voisinage (nuisances d’odeurs ou de fumées) comme des risques d’incendie, le brûlage des déchets verts est fortement émetteur de polluants dont les particules mais aussi des composés cancérigènes comme les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et le benzène.
- Quels sont les déchets concernés par cette situation ?
Ce sont les tontes de pelouses, les tailles de haies et d’arbustes, les résidus d’élagage, de débroussaillement, d’entretien de massifs floraux ou encore les feuilles mortes...
En cas de non-respect, une contravention de 450 euros peut être appliquée (article 131-13 du nouveau code pénal).
Déneigement
Les services Départementaux de l'Equipement assurent le déneigement et le salage des seules voies départementales.
La commune assure celui des voies communales et des accès aux services publics, mais en aucun cas celui des voies et accès privatifs.
Il incombe aux riverains d'effectuer le déneigement des trottoirs situés le long de leur propriété, commerce ou de leur habitation.
Animaux
Il est rappelé qu'il est expressément défendu de laisser les chiens et chats divaguer sur la voie publique.
Permanences Info Energie
