DÉPÔT D'UNE DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME PAR VOIE DEMATÉRIALISÉE :
Vous êtes un particulier et/ou un professionnel et vous souhaitez déposer votre demande par voie dématérialisée, c'est par ici.
QUELLE DÉCLARATION DOIS-JE EFFECTUER ?
Quelles pièces déposer ?
Fiche conseil pour l'établissement d'un dossier d'urbanisme
PERMANENCE URBANISME :
Prise de rendez-vous avec le service instructeur à compter du 3 juillet 2023 : Rendez-vous service instructeur
RENSEIGNEMENTS
Pour toutes demandes de renseignements adresser un mail à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Une réponse vous sera donnée dans les plus brefs délais.
CONSULTATION D'UNE AUTORISATION D'URBANISME
Les consultations de dossier d'autorisation d'urbanisme, l'instruction doit être terminée et le pétitionnaire notifié.
Les consultations se font sur rendez-vous, prendre contact avec le service urbanisme à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
CONSULTATION DES ACTES DÉPOSÉS ET ARRÊTÉS
Pour consulter les avis de dépôt et les arrêtés d'urbanisme, cliquez sur le lien suivant.
INFORMATIONS DIVERSES APPLICABLES A LA COMMUNE
Au-delà de 150 m2 de surface de plancher (150 m2 en construction neuve ou totalisant 150 m2 existant + extension en réhabilitation), le recours à un architecte est obligatoire pour les personnes physiques (un particulier par exemple). Une personne morale (entreprise, association, société civile, collectivité territoriale…) doit toujours faire appel à un architecte pour tout projet soumis à permis de construire.
Faut-il une autorisation d’urbanisme pour un permis de démolir ?
Dans un souci de protection des constructions pouvant présenter un intérêt architectural, esthétique, historique ou culturel, la démolition ou le fait de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction est soumise a permis de démolir.
Durée de validité des autorisations d’urbanisme :
La durée de validité d’une autorisation est de 3 ans à compter de la délivrance. Si les travaux ne commencent pas durant cette période, l’autorisation est donc périmée et vous devez redéposer un dossier.
Il est possible d’obtenir une prorogation d’un an et cela deux fois. Pour cela, il suffit d’envoyer un courrier 6 mois franc avant la date de fin de validité.
CAUE RM Conseil aux particuliers.pdf
Point conseil en architecture du CAUE Rhône Métropole
Le CAUE Rhône Métropole est un organisme de Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement.
Avant de vous engager, vous pouvez bénéficier des conseils d’un professionnel architecte, urbaniste, qui vous accueille dans l’un des points conseils du département.
Le point conseil pour Val d’Oingt est assurée par Mme SAILLARD, architecte conseiller CAUE, le 3ème jeudi de chaque mois.
Les permanences sont sur rendez-vous au : 04 72 07 44 55